Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 18 novembre 2024

D.20241811-01 - MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES

D.20241811-02 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMPA

D.20241811-03 - DM2 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

D.20241811-04 - DM1 BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE

D.20241811-05 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2024 AU CCAS DE MOUZEIL

D.20241811-06 - REVISION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE À COMPTER DU 1ER JANVIER

D.20241811-07 - ATTRIBUTION DU MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE 2025-2030

D.20241811-08 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - ADHESION AUX CONTRATS COLLECTIFS DE PREVOYANCE

D.20241811-09 - CONDITIONS DE MODULATION ... DE L'IFSE EN CAS D'ARRÊT MALADIE... À COMPTER DU 1ER JA

D.20241811-10 - MISE A DISPOSITION GRATUITE DE L'ESPACE DES CHARMILLES LES 22-23-24 NOVEMBRE 2024

D.20241811-11 - ABROGATION DE LA DENOMINATION DE LA VOIRIE DE LA RUE DES LANDES DANS LA ZAC DES MESL