DÉCLARATION DE NAISSANCE
à la mairie du lieu de naissance, certificat de constatation de naissance signé par le médecin ou la sage-femme (dans les 5 jours qui suivent la naissance)
EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE - COPIE INTÉGRALE D'ACTE DE NAISSANCE
à la mairie du lieu de naissance avec votre pièce d'identité ou livret de famille
RECONNAISSANCE D'ENFANT AVANT ET APRÈS LA NAISSANCE
à la mairie de votre choix avec pièces d'identité des parents et livret de famille
MARIAGE
à la mairie du lieu de domicile ou résidence - document à retirer en mairie et à déposer un mois avant le mariage
EXTRAIT DE MARIAGE
à la mairie du lieu de mariage avec votre livret de famille
PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)
enregistrement à la mairie de la commune de résidence, après constitution d'un dossier réunissant les pièces suivantes :
copie intégrale d'acte de naissance datant de moins de 3 mois
pièce d'identité en cours de validité
convention PACS (Cerfa n° 15726*02)
déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02)
DÉCLARATION DE DÉCÈS
à la mairie du lieu de décès, certificat de décès établi par le médecin, livret de famille du défunt
EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS
à la mairie du lieu de décès avec le livret de famille
DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
Imprimé à compléter en mairie (se munir de votre livret de famille)
DEMANDE DE CARTE D'IDENTITÉ
A partir du 1er mars 2017 les demandes de cartes d'identité seront à faire uniquement sur rendez-vous auprès des mairies de ANCENIS ou de NORT-SUR-ERDRE. Vous pouvez aussi réaliser une pré-demande en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr. Information sur : www.demarches.interieur.gouv.fr ou en mairie
DEMANDE DE PASSEPORT
information sur : www.demarches.interieur.gouv.fr ou en mairie.
DEMANDE D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Formulaire CERFA n° 15646*01 accessible sur le site www.service-public.fr à remplir par un seul titulaire de l'autorité parentale. renseignements aussi en mairie.
INSCRIPTION À L'ÉCOLE PUBLIQUE
Livret de famille, carnet de santé, de vaccinations et justificatif de domicile
DEMANDE DE CARTE GRISE
Préfecture de NANTES - 02 40 41 20 20 ou serveur vocal 02 40 41 23 65 - www.loire-atlantique.gouv.fr
Les démarches liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l'ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.
Informations sur ces pratiques + coût via : guide du prix de la carte grise
Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande via un garage automobile agréé par la préfecture : garage à Mouzeil
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.
DEMANDE DE VISITE MÉDICALE PERMIS POIDS LOURDS
Imprimé à retirer à la mairie
LÉGALISATION DE SIGNATURES
à la mairie avec la pièce d'identité
RECENSEMENT MILITAIRE
à la mairie, le mois des 16 ans de la jeune fille ou du jeune homme, livret de famille
