État civil

DÉCLARATION DE NAISSANCE

à la mairie du lieu de naissance, certificat de constatation de naissance signé par le médecin ou la sage-femme (dans les 5 jours qui suivent la naissance)

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE - COPIE INTÉGRALE D'ACTE DE NAISSANCE

à la mairie du lieu de naissance avec votre pièce d'identité ou livret de famille

RECONNAISSANCE D'ENFANT AVANT ET APRÈS LA NAISSANCE

à la mairie de votre choix avec pièces d'identité des parents et livret de famille

MARIAGE

à la mairie du lieu de domicile ou résidence - document à retirer en mairie et à déposer un mois avant le mariage

EXTRAIT DE MARIAGE

à la mairie du lieu de mariage avec votre livret de famille

PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)

enregistrement à la mairie de la commune de résidence, après constitution d'un dossier réunissant les pièces suivantes :

  • copie intégrale d'acte de naissance datant de moins de 3 mois
  • pièce d'identité en cours de validité
  • convention PACS (Cerfa n° 15726*02)
  • déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02)

DÉCLARATION DE DÉCÈS

à la mairie du lieu de décès, certificat de décès établi par le médecin, livret de famille du défunt

EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS

à la mairie du lieu de décès avec le livret de famille

DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE

Imprimé à compléter en mairie (se munir de votre livret de famille)

DEMANDE DE CARTE D'IDENTITÉ

A partir du 1er mars 2017 les demandes de cartes d'identité seront à faire uniquement sur rendez-vous auprès des mairies de ANCENIS ou de NORT-SUR-ERDRE. Vous pouvez aussi réaliser une pré-demande en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr.

Information sur : www.demarches.interieur.gouv.fr ou en mairie

DEMANDE DE PASSEPORT

information sur : www.demarches.interieur.gouv.fr ou en mairie.

DEMANDE D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Formulaire CERFA n° 15646*01 accessible sur le site www.service-public.fr à remplir par un seul titulaire de l'autorité parentale. renseignements aussi en mairie.

INSCRIPTION À L'ÉCOLE PUBLIQUE

Livret de famille, carnet de santé, de vaccinations et justificatif de domicile

DEMANDE DE CARTE GRISE 

Préfecture de NANTES - 02 40 41 20 20 ou serveur vocal 02 40 41 23 65 - www.loire-atlantique.gouv.fr

DEMANDE DE VISITE MÉDICALE PERMIS POIDS LOURDS

Imprimé à retirer à la mairie

LÉGALISATION DE SIGNATURES

à la mairie avec la pièce d'identité

RECENSEMENT MILITAIRE

à la mairie, le mois des 16 ans de la jeune fille ou du jeune homme, livret de famille