CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Le règlement a été mis à jour le 17 septembre 2018. Il est disponible en mairie sur simple demande et téléchargeable sur le site internet.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LOCATION DE L'ESPACE DES CHARMILLES

Le règlement a été actualisé au 1er janvier 2017.
BAR | BAR - SALLE | BAR - SALLE - CUISINE | |
Association mouzeillaise | 0 € | 115 € à la 1re utilisation 170 € à partir de la 2e utilisation | 145 € à la 1re utilisation 210 € à partir de la 2e utilisation |
Particulier | 95 € | 395 € | 555 € |
Association et particulier | 145 € | 545 € | 725 € |
Un tarif particulier de 40,00 € est créé pour la mise à disposition de l’espace des Charmilles pendant une durée limitée à l’occasion de circonstances non festives.
Caution : 500 €
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LOCATION DES SALLES DE RÉUNION DE LA MAISON CORDEAU

Le règlement a été actualisé au 1er janvier 2017.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LOCATION DE LA SALLE LOUIS MICHAUD


Le règlement a été actualisé au 1er janvier 2017.