RECONNAISSANCE DE CALAMITÉ AGRICOLE - PERTE DE FONDS 2024

Suite aux orages de juin 2024 qui ont provoqué dans plusieurs communes du département de la Loire-Atlantique des dommages sur les sols, les clôtures et le stock en extérieur de foin (balles, bottes et enrubannage), je vous adresse copie de l’arrêté ministériel n° 2024.12.11_44.RI du 20 décembre 2024 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Loire-Atlantique.
Les producteurs peuvent déposer, au format papier, leur demande d’indemnisation à la DDTM de la Loire-Atlantique jusqu’au 17 décembre 2025. Les formulaires de demande d’indemnisation sont disponibles à partir du 17 décembre sur le portail « Les services de l’Etat en Loire-Atlantique :
https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-et-Mesures-conjoncturelles/ISN-et-Calamites-agricoles