PLANTATION DE HAIES, ÉLAGAGE, RÈGLES DE VOISINAGE

Voici quelques règles concernant la plantation de haie ainsi que l'élagage des arbres

Distance de plantation d’une haie :

• Inférieure ou égale à 2 mètres respecter une distance de 0,50 mètres en limite de propriété.
• Égale ou supérieure à 2 mètres respecter une distance de plus de 2 mètres en limite de propriété.
• La distance de plantation est mesurée à partir du milieu du tronc de l’arbre.
• La hauteur de la plantation est mesurée depuis le sol jusqu'à la cime de l’arbre.

Taille des haies et arbres :

La coupes des branches des arbres, arbustes et arbrisseaux appartenant au voisin et qui avance sur votre propriété relève de sa responsabilité. Vous pouvez contraindre votre voisin à couper les branches de son arbre si elles avancent sur votre propriété, mais vous n’avez pas le droit de le faire vous-même sans son accord.

Extrait du Code civil (Livre II - Titre II)

Ne pas tailler les haies, ni élaguer les arbres après le 16 mars :

L'arrivée du printemps est souvent synonyme de désherbage et de taille pour les amateurs de jardinage, mais c'est aussi la pleine saison de nidification pour les oiseaux. De nombreuses espèces font leur nid dans les haies et les arbustes.
Aussi, l’Office Français de la Biodiversité (OFB) préconise de ne pas tailler les haies, ni d'élaguer les arbres, du 16 mars au 15 août pour ne pas déloger les oiseaux pendant cette période cruciale de leur cycle de vie. De plus, de nombreuses espèces présentes dans la haie sont protégées : oiseaux, chauves-souris et même insectes (Grand Capricorne, Rosalie des Alpes, Pique-prune). Leur destruction est un délit et peut entraîner une verbalisation.

En savoir plus : https://www.ofb.gouv.fr/

Jours et horaires autorisés pour la tonte de la pelouse et autres travaux sonores de jardinage, bricolage, entretien :

• les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12h et de 14 h à 19 h30,
• les samedis, de 9 h à 12h et de 15 h à 19 h,
• les dimanches et les jours fériés, de 10 h à 12h.

Règlementation sur les bruits de voisinage :

consulter l'arrêté préfectoral 2024/BPEF/069 du 30 mai 2024

Mais n'oubliez pas qu'avant tout  cela est un question de respect