REMANIEMENT CADASTRAL 2025
INFORMATION AUX PROPRIÉTAIRES (le 16/10/2025)
Le remaniement du plan cadastral de MOUZEIL entre en phase finale, celle de la communication aux propriétaires !
Chaque propriétaire de parcelle(s) dans le périmètre du remaniement se verra adresser prochainement un relevé parcellaire (imprimé n° 6210) sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s) ainsi que la contenance de la (ou les) nouvelle(s) parcelle(s).
Ce relevé sera à nous retourner signé et annoté de vos observations éventuelles à l’adresse suivante :
Service Départemental des Impôts Fonciers
Pôle Topographique de Gestion Cadastrale
2 Rue du Général Margueritte – CS 13513
44035 NANTES CEDEX 1
Afin de vous assister les géomètres ayant procédé au remaniement assureront une permanence d'une semaine du 24 au 29 novembre 2025, durant laquelle ils seront chargés de répondre à vos éventuelles interrogations concernant le plan.
Les horaires seront de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 du 24 au 28 novembre et le samedi 29novembre de 9h00 à 12h00.
Les plans provisoires seront affichés en mairie du 20 octobre au 29 novembre 2025, aux horaires d'ouvertures.
Pour les questions concernant les différences de surfaces éventuelles entre votre acte et le nouveau cadastre, merci de lire ce document :
notice remaniement
À l'issue du remaniement le nouveau plan cadastral devrait être consultable sur le site cadastre.gouv.fr début mars 2026.
Plans provisoires :
Section AA
Section AB
Section AC
Section AD
Section AE
Section AH
Section AI
Section AK
Section AL
Section AM
Section AN
Section AO
Section AP
Section AR
Section AS
Section AT
Section AV
Section AW
Section AX
Section AY
Section AZ
Section BA
Section BB
Section BC
Section BD
Section BE
Section BH
Section BI
Section BK
Section YA
Section YB
Section ZE
Section ZO
Section ZP
Section ZT
Section ZX
Coordonnées du Pôle Topographique et de Gestion Cadastrale :
Téléphone : 02.53.55.16.28
Mail : sdif44.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr