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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026
Publié le 18/04/2026 à 06:41par Violaine
20261304_01_Délégations du Conseil Municipal au Maire
20261304_02_Désignation des délégués communaux au sein d’organismes partenaires de la Commune
20261304_03_Désignation de référents - correspondants
20261304_04_Constitution des commissions municipales
20261304_05_Budget principal de la commune – Réalisation d’un nouvel emprunt bancaire
20261304_06_Participation financière 2026 complémentaire à l’animation sportive départementale
20261304_07_Décision modificative n° 1 (DM1) au budget principal de la commune
20261304_08_Vente chemin communal 88 (cadastré ZE 4)
20261304_09_Acquisition de la parcelle AB 34 au lieu-dit La Cottinière
20261304_10_Convention paiement travaux extension – raccordement réseau eau potable La Cottinière
20261304_11_Convention paiement travaux extension – raccordement réseau eau potable Le Boulay