ACTES ADMINISTRATIFS

Voir les archives

Date de publication

Rechercher

53 résultats

Page 1. 10 actes administratifs sur 53 affichées sur cette page.

Autorisation préfectorale d'opération de destruction administrative

Publié le 03/11/2026 à 14:29 par Violaine

Autorisation préfectorale d'opération de destruction administrative

Chasse

DDTM - demande autorisation exploiter parcelles

Publié le 03/11/2026 à 13:24 par Violaine

DDTM - demande autorisation exploiter parcelles

DDTM

Agriculture

Délibérations du Conseil Municipal du 26 octobre 2026

Publié le 30/10/2026 à 14:20 par Violaine

20262610_01_Récolement des archives communales

20262610_02_Désignation d’un.e élu.e référent.e aux droits des femmes

20262610_03_Décision Modificative N° 3 (DM3) au budget principal 2026

20262610_04BIS_ DECISION MODIFICATIVE N°2 (DM2) AU BUDGET ANNEXE 2026

20262610_05_Demande de subvention FAFA de la FFF - rénovation éclairage sportif

20262610_06_Facturation travaux exécution office aux propriétaires défaillants entretien terrain

20262610_07BIS_ADHESION AU CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES - V.2

20262610_08_Prise d’acte du rapport d’activité 2025 de Territoire d’énergie Loire-Atlantique

20262610_09_Principe de refacturation aux demandeurs des coûts de fournitures relatifs aux travaux

20262610_10_Vente du bâtiment Agri-Mouzeil - Désignation de l’acquéreur

20262610_11BIS_DESIGNATION ELUS MEMBRES DELEGUE & SUPPLEANT DE LA CLECT - V.2

Conseil Municipal

Arrêté préfectoral 2026/SEE/0236 du 27/10/2026 - usages de l'eau portant dérogation du 2026/SEE/0240

Publié le 30/10/2026 à 13:46 par Violaine

Arrêté préfectoral 2026/SEE/0236 du 27/10/2026 - usages de l'eau portant dérogation du 2026/SEE/02

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral 2026/SEE/0240 du 27/10/2026 - usages de l'eau

Publié le 30/10/2026 à 13:46 par Violaine

Arrêté préfectoral 2026/SEE/0240 du 27/10/2026 - usages de l'eau

Arrêtés préfectoraux

Délibérations du Conseil Municipal du 26 octobre 2026

Publié le 28/10/2026 à 10:13 par Violaine

D.20262610-01 - RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES

D.20262610-02 - DESIGNATION ELU.E REFERENT.E AUX DROITS DES FEMMES

D.20262610-03 - DECISION MODIFICATIVE N°3 (DM3) AU BUDGET PRINCIPAL 2026

D.20262610-04 - DECISION MODIFICATIVE N°1 (DM1) AU BUDGET ANNEXE 2026

D.20262610-05 - DEMANDE SUBVENTION FAFA - RENOVATION ECLAIRAGE TERRRAIN FOOTBALL PLAINE DE LOISIRS J

D.20262610-06 - FACTURATION DES TRAVAUX D'EXECUTION D'OFFICE ET FRAIS DE DOSSIERS APPLICABLES AUX PR

D.20262610-07 - ADHESION AU CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

D.20262610-08 - PRISE D'ACTE DU RAPPORT D'ACTIVITE 2025 DE TE44

D.20262610-09 - PRINCIPE DE REFACTURATION AUX DEMANDEURS DES COÛTS DE FOURNITURES RELATIFS AUX TRAVA

D.20262610-10 - VENTE DU BÂTIMENT AGRI-MOUZEIL - DESIGNATION DE L'ACQUEREUR

D.20262610-11 - DESIGNATION ELUS MEMBRES DELEGUE & SUPPLEANT DE LA CLECT

Conseil Municipal

Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 septembre 2026

Publié le 27/10/2026 à 14:57 par Violaine

Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 septembre 2026

Conseil Municipal

Liste des délibérations votées au Conseil Municipal du 26/10/2026

Publié le 27/10/2026 à 14:50 par Violaine

Liste des délibérations votées au Conseil Municipal du 26/10/2026

Conseil Municipal

Arrêté 2026-57 opposition au transfert du pouvoir de police spéciale en matière d'habitat à la COMPA

Publié le 20/10/2026 à 07:41 par Violaine

Arrêté 2026-57 opposition au transfert du pouvoir de police spéciale en matière d'habitat à la COMPA

Arrêtés municipaux

Délibérations du Conseil Municipal du 14 septembre 2026

Publié le 24/09/2026 à 12:11 par Violaine

20261409_01_Don financier en soutien aux communes sinistrées incendies été 2026

20261409_02BIS_Admission en non valeur - budgets principal et annexe

20261409_03_Remboursement facture remplacement ballon eau chaude du 12bis rue des Fours

20261409_04BIS_Institution du taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation

20261409_05_Confirmation de garantie d'emprunt - Atlantique Habitation - EHPAD Saint Pierre de Ligné

20261409_06_Attribution des travaux d'aménagement de sécurité et de liaison piétonne à La Richerais

20261409_07_Attribution des travaux d'installation de PAC sur les bâtiments modulaires de l'ALSH-APS

20261409_08BIS_Attribution de la prestation de réalisation des bulletins municipaux pour 2026-2029

20261409_09_Revision des tarifs pour la réalisation de busages en régie municipale

20261409_10_Vente bâtiment Agri-Mouzeil fixation du prix de cession, situation du bien et conditions

20261409_11_Vente d'une parcelle communale à La Hardière au profit de Mme Abert

20261409_12_Vente d'une parcelle communale à la Cotinière au profit de Mme Laumaille et M. Crolard

20261409_13_Convention occupation temporaire domaine public par CGNML (distributeur de pain)

20261409_14_Reprise de concessions du cimetière en état d'abandon

Conseil Municipal