ACTES ADMINISTRATIFS

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Délibérations du Conseil Municipal du 14 septembre 2026

Publié le 24/09/2026 à 12:11 par Violaine

20261409_01_Don financier en soutien aux communes sinistrées incendies été 2026

20261409_02BIS_Admission en non valeur - budgets principal et annexe

20261409_03_Remboursement facture remplacement ballon eau chaude du 12bis rue des Fours

20261409_04BIS_Institution du taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation

20261409_05_Confirmation de garantie d'emprunt - Atlantique Habitation - EHPAD Saint Pierre de Ligné

20261409_06_Attribution des travaux d'aménagement de sécurité et de liaison piétonne à La Richerais

20261409_07_Attribution des travaux d'installation de PAC sur les bâtiments modulaires de l'ALSH-APS

20261409_08BIS_Attribution de la prestation de réalisation des bulletins municipaux pour 2026-2029

20261409_09_Revision des tarifs pour la réalisation de busages en régie municipale

20261409_10_Vente bâtiment Agri-Mouzeil fixation du prix de cession, situation du bien et conditions

20261409_11_Vente d'une parcelle communale à La Hardière au profit de Mme Abert

20261409_12_Vente d'une parcelle communale à la Cotinière au profit de Mme Laumaille et M. Crolard

20261409_13_Convention occupation temporaire domaine public par CGNML (distributeur de pain)

20261409_14_Reprise de concessions du cimetière en état d'abandon

Conseil Municipal

Arrêté temporaire de circulation T-C-2026-09-229

Publié le 24/09/2026 à 09:01 par Violaine

Arrêté temporaire de circulation T-C-2026-09-229

Arrêtés départementaux

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2026

Publié le 15/09/2026 à 08:29 par Violaine

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2026

Conseil Municipal

Liste des délibérations votées au Conseil Municipal du 14-09-2026

Publié le 15/09/2026 à 08:13 par Violaine

Liste des délibérations votées au Conseil Municipal du 14-09-2026

Conseil Municipal

Rescrit DRAAF_C44260285 du 10septembre2026_Jean-Philippe HODE exonérant

Publié le 12/09/2026 à 06:52 par Violaine

Rescrit DRAAF_C44260285 du 10septembre2026_Jean-Philippe HODE exonérant

Agriculture

Arrêté opposition transfert pouvoir de police matière habitat

Publié le 08/09/2026 à 13:47 par Violaine

Arrêté opposition transfert pouvoir de police matière habitat

Arrêtés municipaux

Arrêté préfectoral du 28 août 2026 portant dissolution du SIVU MARLI

Publié le 31/08/2026 à 09:06 par Violaine

Arrêté préfectoral du 28 août 2026 portant dissolution du SIVU MARLI

Arrêtés préfectoraux

Arrêté de circulation n°T-A-2026-08-035 pour RD9 du 07au11septembre2026

Publié le 28/08/2026 à 13:17 par Violaine

Arrêté de circulation n°T-A-2026-08-035 pour RD9 du 07au11septembre2026

Arrêtés départementaux

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mai 2026

Publié le 06/07/2026 à 09:23 par Violaine

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mai 2026

Conseil Municipal

Liste des délibérations votées au Conseil Municipal du 29 juin 2026

Publié le 30/06/2026 à 14:47 par Violaine

Liste des délibérations votées au Conseil Municipal du 29 juin 2026

Arrêtés préfectoraux