ACTES ADMINISTRATIFS

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Tableau 1288-M : impositions locales perçues par la commune

Publié le 07/12/2024 par Violaine

Le tableau-affiche 1288-M a pour objet de faire connaître la nature des différentes impositions locales perçues sur le territoire de la commune au titre des impôts directs locaux, des taxes additionne...

Tableau 1288-M : impositions locales perçues par la commune

DGFIP

Imposition

Avis de publicité : Conseil Communautaire du 12 décembre 2024

Publié le 07/12/2024 par Violaine

Avis de publicité : Conseil Communautaire du 12 décembre 2024

COMPA

Avis au public : Liste concessions en état abandon suite constat du 4 décembre 2024

Publié le 06/12/2024 par Violaine

Avis au public : Liste des concessions dont l'état d'abandon a été constaté le 4 décembre 2024 en application des articles R.2223-12 à R.2223-23 du code général des collectivités déposée et tenue à la...

Avis au public : Liste concessions en état abandon suite constat du 4 décembre 2024

Cimetière

T-A-2024-11-230

Publié le 29/11/2024 par Violaine

T-A-2024-11-230 pour la route départementale RD16 sur la commune de TEILLE et portant interruption pour la période du 18 novembre 2024 au 13 décembre 2024 pour: réaliser des travaux de réfection de ch...

T-A-2024-11-230

Arrêtés départementaux

T-A-2024-11-229

Publié le 29/11/2024 par Violaine

T-A-2024-11-229 pour la route départementale RD16 sur la commune de MOUZEIL et portant interruption pour la période du 18 novembre 2024 au 13 décembre 2024 pour: réaliser des travaux d'entretien de ch...

T-A-2024-11-229

Arrêtés départementaux

T-A-2024-11-228

Publié le 29/11/2024 par Violaine

T-A-2024-11-228 pour la route départementale RD9 sur la commune de LIGNE et portant interruption pour la période du 12 novembre 2024 au 13 décembre 2024 pour: réaliser des travaux de chaussée

T-A-2024-11-228

Arrêtés départementaux

arrêté temporaire de circulation n°T-A-2024-11-500 pour la voie communale C304

Publié le 28/11/2024 par Violaine

l’arrêté temporaire de circulation n°T-A-2024-11-500 pour la voie communale C304, sur la commune de MOUZEIL et portant restriction pour la période du 16 septembre 2024 au 20 décembre 2024 pour : réali...

arrêté temporaire de circulation n°T-A-2024-11-500 pour la voie communale C304

Arrêtés départementaux

Elections des membres de la chambre d’agriculture : consultation des listes

Publié le 28/11/2024 par Violaine

élections des membres de la chambre d’agriculture

Elections

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 18 novembre 2024

Publié le 21/11/2024 par Violaine

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 18 novembre 2024

D.20241811-01 - MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES

D.20241811-02 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMPA

D.20241811-03 - DM2 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

D.20241811-04 - DM1 BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE

D.20241811-05 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2024 AU CCAS DE MOUZEIL

D.20241811-06 - REVISION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE À COMPTER DU 1ER JANVIER

D.20241811-07 - ATTRIBUTION DU MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE 2025-2030

D.20241811-08 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - ADHESION AUX CONTRATS COLLECTIFS DE PREVOYANCE

D.20241811-09 - CONDITIONS DE MODULATION ... DE L'IFSE EN CAS D'ARRÊT MALADIE... À COMPTER DU 1ER JA

D.20241811-10 - MISE A DISPOSITION GRATUITE DE L'ESPACE DES CHARMILLES LES 22-23-24 NOVEMBRE 2024

D.20241811-11 - ABROGATION DE LA DENOMINATION DE LA VOIRIE DE LA RUE DES LANDES DANS LA ZAC DES MESL

Conseil Municipal

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal du 18 novembre 2024

Publié le 19/11/2024

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal du 18 novembre 2024

Conseil Municipal