Délibérations du Conseil Municipal du 18 mai 2026

20261805_01_Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

20261805_02_Désignation des membres de la CCID - Commission Communale des Impôts Directs

20261805_03_Désignation des délégués communaux membres de l’association AGELIE

20261805_04_Désignation du référent déontologue

20261805_05_Révision de l’indemnité de fonction du Maire

20261805_06_Nouvelle demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2025

20261805_07_Participation financière communale au SIVOM du secteur de Ligné 2026

20261805_08_Avis sur le projet du parc éolien de la SAS EOLA Développement - commune de Riaillé

20261805_09_Abrogation délibération 20261304-08 Vente du chemin communal 88

20261805_10_Rétrocession des espaces communs du lotissement La Rivelaine