Délibérations du Conseil Municipal du 14 septembre 2026

20261409_01_Don financier en soutien aux communes sinistrées incendies été 2026

20261409_02BIS_Admission en non valeur - budgets principal et annexe

20261409_03_Remboursement facture remplacement ballon eau chaude du 12bis rue des Fours

20261409_04BIS_Institution du taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation

20261409_05_Confirmation de garantie d'emprunt - Atlantique Habitation - EHPAD Saint Pierre de Ligné

20261409_06_Attribution des travaux d'aménagement de sécurité et de liaison piétonne à La Richerais

20261409_07_Attribution des travaux d'installation de PAC sur les bâtiments modulaires de l'ALSH-APS

20261409_08BIS_Attribution de la prestation de réalisation des bulletins municipaux pour 2026-2029

20261409_09_Revision des tarifs pour la réalisation de busages en régie municipale

20261409_10_Vente bâtiment Agri-Mouzeil fixation du prix de cession, situation du bien et conditions

20261409_11_Vente d'une parcelle communale à La Hardière au profit de Mme Abert

20261409_12_Vente d'une parcelle communale à la Cotinière au profit de Mme Laumaille et M. Crolard

20261409_13_Convention occupation temporaire domaine public par CGNML (distributeur de pain)

20261409_14_Reprise de concessions du cimetière en état d'abandon