Délibérations du Conseil Municipal du 26 octobre 2026

20262610_01_Récolement des archives communales

20262610_02_Désignation d’un.e élu.e référent.e aux droits des femmes

20262610_03_Décision Modificative N° 3 (DM3) au budget principal 2026

20262610_04BIS_ DECISION MODIFICATIVE N°2 (DM2) AU BUDGET ANNEXE 2026

20262610_05_Demande de subvention FAFA de la FFF - rénovation éclairage sportif

20262610_06_Facturation travaux exécution office aux propriétaires défaillants entretien terrain

20262610_07BIS_ADHESION AU CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES - V.2

20262610_08_Prise d’acte du rapport d’activité 2025 de Territoire d’énergie Loire-Atlantique

20262610_09_Principe de refacturation aux demandeurs des coûts de fournitures relatifs aux travaux

20262610_10_Vente du bâtiment Agri-Mouzeil - Désignation de l’acquéreur

20262610_11BIS_DESIGNATION ELUS MEMBRES DELEGUE & SUPPLEANT DE LA CLECT - V.2